Conformités Réglementaires

Gestion des obligations légales et rappels automatiques

Total
8

Obligations suivies

Conformes
4

À jour

Échéance proche
1

À traiter bientôt

En retard
1

Action urgente

Actions
5

En attente

Filtrer par catégorie
Filtrer par statut
Contrôle technique Renault Clio
Véhicules

Contrôle technique obligatoire tous les 2 ans

Conforme
Haute
Échéance:15 juin 2026
Complété le:15 juin 2024
Autorité: prefecture
Pénalité: 135 €

Amende forfaitaire en cas de non-conformité

1 document(s)
1 rappel(s) programmé(s)
Assurance auto Renault Clio
Assurances

Assurance responsabilité civile obligatoire

Conforme
Critique
Échéance:31 déc. 2025
Complété le:1 janv. 2024
Autorité: insurance_authority
Pénalité: 3 750 €

Amende pour défaut d'assurance + suspension de permis

1 document(s)
1 rappel(s) programmé(s)
Taxe foncière appartement Lyon
Immobilier

Paiement annuel de la taxe foncière

Échéance proche
Haute
Échéance:15 oct. 2025
Autorité: tax_authority
Pénalité: 120 €

Majoration de 10% après 45 jours de retard

1 action(s) à effectuer

Régler la taxe foncière avant le 15 octobre

1 rappel(s) programmé(s)
Diagnostic Performance Énergétique (DPE)
Immobilier

DPE obligatoire pour location ou vente

Conforme
Moyenne
Échéance:15 mars 2034
Complété le:15 mars 2024
Autorité: housing_authority
Pénalité: 1 500 €

Amende en cas d'absence de DPE lors de la vente/location

1 document(s)
1 rappel(s) programmé(s)
Déclaration de revenus 2025
Entreprise

Déclaration annuelle des revenus

En attente
Critique
Échéance:31 mai 2026
Autorité: tax_authority
Pénalité: 150 €

Pénalité de retard de 10% + intérêts

1 action(s) à effectuer

Rassembler tous les justificatifs de revenus 2025

2 rappel(s) programmé(s)
Cotisation mutuelle santé
Santé

Paiement trimestriel de la mutuelle santé

Conforme
Moyenne
Échéance:31 déc. 2025
Complété le:30 sept. 2025
Autorité: health_authority
1 document(s)
1 rappel(s) programmé(s)
Ramonage cheminée
Sécurité

Ramonage obligatoire de la cheminée

En retard
Haute
Échéance:30 sept. 2025
Autorité: fire_department
Pénalité: 450 €

Amende en cas d'incendie sans ramonage à jour

1 action(s) à effectuer

URGENT: Prendre RDV ramoneur

1 rappel(s) programmé(s)
Mise en conformité RGPD
Protection des données

Documentation et mesures de protection des données personnelles

En attente
Moyenne
Échéance:31 déc. 2025
Autorité: data_protection_authority
Pénalité: 20 000 000 €

Jusqu'à 4% du CA annuel ou 20M€ maximum

2 action(s) à effectuer

Mettre à jour le registre des traitements

Module 3 - Conformités Réglementaires
Page opérationnelle affichant 10 catégories de conformités: Véhicules, Immobilier, Entreprise, Assurances, Santé, Sécurité, Environnement, Protection des données, Personnel, et Autres. Système de rappels automatiques et suivi des pénalités.